Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 01/01/2021

 

La société SARL JCN, exerçant ses activités sous la marque Juliette C., propose à la vente des articles de prêt-à-porter, accessoires ainsi que des chaussures sur son site internet juliette-c.com ainsi que dans sa boutique physique.

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, Juliette C. collecte des données à caractère personnel sur les utilisateurs de son site internet. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs données personnelles.

Juliette C. en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel plus connue sous le nom de règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018.

L’utilisateur est informé que certaines données doivent être collectées par Juliette C. afin de pouvoir réaliser ses prestations. S’il ne souhaite pas communiquer ces données, Juliette C. ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Juliette C., afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à sa dernière version accessible depuis cette page. 

 

    1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est : Juliette C., SARL JCN au capital de            2000 € immatriculée sous le numéro unique 890 173 750 au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur-Mer et sous le numéro de TVA FR388990173750, dont le siège social est situé au 9, rue des clouteries, 62500 SAINT-OMER, France.

 

    2. Collecte des données personnelles

Juliette C. est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site juliette-c.com

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l’utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;

- données sur les transactions : désignent les données que l’utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats ;

- informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

- échanges réalisés avec le service client ;

- données relatives à la navigation : désignent les données que Juliette C. collecte lors de la navigation de l’utilisateur sur le site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires de façon sécurisée.

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Juliette C. n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente politique de confidentialité. 

 

    3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-après.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;

- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;

- le consentement préalable de la personne concernée ;

- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

Finalités du traitement

Utilisation des données

Bases légales du traitement

Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits

Utilisation des données pour fournir des produits et services (panier d’achat et commande, vente, retour et remboursement des produits achetés)

Exécution d’un contrat conclu entre le client et Juliette C.

Réalisation des transactions, notamment de paiement

Notre prestataires de paiement Stripe utilise les informations relatives aux moyens de paiement lors de la réalisation du paiement de la commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou la gestion des impayés après commande.

Exécution d’un contrat conclu entre le client et Juliette C.

Création et gestion du compte client

Les données personnelles d’un client enregistré sur le site internet (adresse mail, mot de passe)

- Exécution d’un contrat conclu entre le client et Juliette C.

- Respect d’une obligation légale

Livraison des produits commandés

Les données personnelles (coordonnées, adresse email) sont utilisées pour assurer les livraisons

Exécution d’un contrat conclu entre le client et Juliette C.

Administrer le site internet et lutter contre la fraude

Les données personnelles (cookies) pour mettre à jour, enrichir notre site internet et pour lutter contre la fraude en ligne

 

Echanges avec le service client

Les données personnelles sont utilisées pour interagir avec les clients

Exécution d’un contrat conclu entre le client et Juliette C.

Exploiter, évaluer et améliorer les produits et services et l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients, effectuer des analyses de données, comptabilité et audit, profilage)

Les données personnelles sont utilisées pour évaluer et améliorer les produits et services, et pour l’amélioration de l’expérience client, des produits et services proposés par Juliette C., par des opérations de statistiques et d’analyses des comportements clients anonymisés, et mesure de fréquentation du site internet

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription

Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

Analyser les visites sur le site internet et leurs fréquences, mesures d’audience, études statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site internet

Les données personnelles, dont les cookies, sont collectées pour comprendre l’utilisation du site internet

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

Juliette C. ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers. L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles à tout moment en se connectant sur son compte.

 

    4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Juliette C., qui peuvent opérer un traitement pour le compte de Juliette C. (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

- Stripe, prestataire de paiement ;

- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;

- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger ;

Les sous-traitants de Juliette C. peuvent avoir accès aux données collectées pour :

- la fabrication, l’expédition des commandes et le retour des produits ;

- l’amélioration des contenus du site ;

- les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyse et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter le lien suivant :

support.google.com/analytics/answer/6004245

 

    5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site hellojuliet.fr a la faculté d’exercer les droits suivants :

- accès, rectification et suppression des données collectées ;

- opposition au traitement de ses données ;

- limitation du traitement ;

- portabilité des données collectées ;

- formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Dans le cas où Juliette C. détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en contactant le service client à l'adresse suivante : contacthellojuliet@gmail.com ou par courrier à : Juliette C., 9 rue des clouteries, 62500 Saint-Omer.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : www.cnil.fr

 

    6. Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

 

    7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, Juliette C. s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Juliette C. a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.

- Prestataires de paiement :

Le règlement des achats sur le site internet s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.

Stripe est une société américaine d'origine irlandaise, destinée au paiement par internet pour professionnels. Stripe est une entreprise de technologie qui développe une infrastructure économique pour Internet. Les entreprises de toutes tailles, des startups aux sociétés cotées en bourse, utilisent Stripe pour accepter des paiements et gérer leur activité en ligne. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://stripe.com/fr.

Juliette C. n’a pas accès aux données de paiement de ses clients.

Cependant, l’utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées par Juliette C. mais par Stripe. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.

 

    8. Cookies

Lors de la navigation sur hellojuliet.fr, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés “Cookies”.

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

- de mesurer la fréquentation du site, ainsi que de leur contenu ;

- de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;

- de sauvegarder le panier en cours ;

- de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

- Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;

- Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;

- Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;

- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;

- iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 ;

L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet :

- https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies

 

    9. Réseaux sociaux

Les comptes Facebook et Instagram Juliette C. peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible.

Juliette C. n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

 

    10. Liens vers des sites tiers

Le site web et l’application peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Juliette C. qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

Juliette C. n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

 

    11. Contact au sujet des données personnelles

Pour toutes les questions liées aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Juliette C. à l’adresse suivante : boutiquejuliettec@gmail.com